Documents sur les entreprises minières

Rapport d’évaluation d’impacts de COMMUS et Kamoa Copper sur les droits des communautés locales

Rapport de l’IBGDH, réalisé avec l’appui technique du Centre Carter, sur les impacts des activités de Kamoa Copper et de la Compagnie Minière de Musonoie Global (COMMUS) sur les droits des communautés de la province du Lualaba.

Auteur
IBGDH, avec l’appui du Centre Carter
Organisation
IBGDH
Année
2022
Catégorie
Documents sur les entreprises minières

Rendu public en juillet 2022, ce rapport de l’IBGDH, réalisé avec l’appui technique du Programme Gouvernance des Industries Extractives du Centre Carter, évalue les impacts des activités de Kamoa Copper SA et de la Compagnie Minière de Musonoie Global (COMMUS) sur les droits des communautés locales du Lualaba.

Il conclut que plusieurs droits des communautés ont été sérieusement violés : droit à l’information et à la participation, à un niveau de vie suffisant, à la terre, à l’eau, à un environnement sain et à une juste indemnisation. Le rapport relève aussi les défaillances des services de l’État dans le contrôle des activités de ces entreprises.

Il formule des recommandations à l’intention des entreprises, des gouvernements central et provincial, des services techniques de l’État, des communautés locales et de la société civile.

Voir aussi : Droits humains et entreprises Mines industrielles au Lualaba Exploitation minière industrielle Communautés affectées Environnement Indemnisation et compensation

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